Conditions Générales de Vente
1. Mentions légales
Simon PIRARD, conseiller en création d’entreprise,
Dont le siège social est situé à l’adresse Clos des Castors 7, 6900 Marche-en-Famenne
Numéro de téléphone : 0499 37 07 92
Adresse e-mail : simon@simonpirard.be
Numéro d’entreprise : 0779.595.433
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") définissent les conditions dans lesquelles Simon PIRARD (ci-après dénommé "le Prestataire") propose ses services de conseil en création d'entreprise à ses clients (ci-après dénommés "les Clients").
3. Services proposés
Le Prestataire propose des services de conseil en création d'entreprise, comprenant notamment (liste non exhaustive) :
- Diagnostic de projet entrepreneurial.
- Étude de marché.
- Stratégie commerciale.
- Aide à la création de supports de communication.
- Aide à la réalisation de prévisionnels financiers.
- Conseils sur le choix du statut juridique.
- Formations sur les thématiques entrepreneuriales.
L'ensemble des services sont proposés en langue française.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des services du Prestataire varient en fonction du type de prestations demandées.
Pour le conseil, le tarif de consultance basique est de cents euros de l’heure. Pour des prestations spécifiques (rendez-vous thématiques ou formations par exemple), le tarif est communiqué au Client préalablement à la prestation.
Les tarifs sont exprimés en euros et sont remis sous le régime de la franchise TVA.
Le paiement des services doit être effectué soit le jour même par paiement liquide ou électronique ; soit sur facture.
En cas de paiement différé via facture, le paiement est dû à 7 jours à partir de l’émission de la facture. En cas de non paiement, un premier rappel avec une nouvelle échéance à 7 jours est envoyé suite au dépassement de la période susmentionnée.. Suite au rappel, si la facture n'a toujours pas été honorée, un deuxième rappel sera envoyé moyennant une majoration de 10% de la première facture. Ce dernier rappel sera suivi d'une mise en demeure précédant un exploit d'huissier en cas de manquement.
5. Annulation et remboursement
En cas d'annulation d'un rendez-vous ou d'un service par le Client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer conformément à la politique d'annulation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de facturer ces frais.
6. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations et des données fournies par le Client dans le cadre des services fournis. Les parties conviennent de ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.
7. Réserve de propriété
Le prestataire se réserve le droit de conserver l'ensemble des documents de travail à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence. Cependant, le Prestataire ne peut pas garantir le succès ou les résultats spécifiques pour le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations énoncées dans le contrat signé avec le Client.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents (le Tribunal du Commerce de Marche-en-Famenne dans le cas du Prestataire).
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Prestataire et seront applicables dès leur publication.